Pdf ebooks téléchargement gratuit La mesure cadastrale - Estimer la valeur du foncier (French Edition) DJVU ePub
Par campanelli marion le jeudi, mai 28 2020, 21:26 - Lien permanent
La mesure cadastrale - Estimer la valeur du foncier pan Florence Bourillon, Nadine Vivier
Caractéristiques
- La mesure cadastrale - Estimer la valeur du foncier
- Florence Bourillon, Nadine Vivier
- Nb. de pages: 256
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782753517752
- Editeur: PU Rennes
- Date de parution: 2012
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Overview
La Mesure Cadastrale est une évaluation des biens fonciers.
Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de
répartition entre les contribuables d'un Etat. Elle doit préserver
les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre
forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt
équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses
résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en
les confrontant aux autres données comme celles du marché
foncier par exemple.
La réflexion a consisté à mettre à jour les
présupposés et les objectifs des acteurs concernés : Etat,
assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et
contribuables; à inventorier les choix effectués et les
résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ;
à confronter les expertises aux données du marché et à tenter
d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences
réciproques.
Les études menées dans plusieurs pays européens
des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France,
Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie)
aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées
reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération
de réforme de la fiscalité. L'Etat cherche certes à définir un
impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour
ne pas obérer les possibilités de développement; il essaie
même de les encourager.
De plus, les efforts d'exactitude se
retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la
recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le
décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est
moins élevé qu'on ne le disait.
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